Controle judicial do ato administrativo praticado com base em dispositivo legal contendo conceito jurídico indeterminado
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Data
2008-08-08
Autores
Silva, Thais Prata da
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Editor
Universidade Federal do Espírito Santo
Resumo
The objective of this work is to study the judicial control of administrative action practiced on the basis of indeterminate legal concepts. First, it seeks to develop the fundamental concepts of administrative activity, such as the administrative action and its elements, as well as defining the real meaning of the bonded and discretionary acts, important clarifications to enter within the jurisdictional control of administrative law. Secondly, it seeks to defend the framework of the referred concepts based on foreign law, particularly German, Spanish, Portuguese, and Brazilian law both in the field of bonded and discretionary acts. The juridical administrative principles serve to guide the resolution of the issue emphasizing the principles of legality, reasonability, proportionality, and morality. Furthermore the work aims to demonstrate the powers and the limits of judicial power to achieve control of the administrative action introducing the legislative techniques used in achieving justice such as the use of vague concepts, genre of indeterminate legal concept types, and general clauses. Lastly follows an analysis of judicial control of administrative action practiced on the basis of indeterminate legal concepts, differentiating the discretionary act from indeterminate legal concepts. Accordingly, we conclude that the indeterminate concepts require an interpretation that, once verified in the concrete case, are susceptible to control by the judiciary by understanding that the vagueness contained in the norm does not withdraw the bonding power, unlike what happens in the discretionary actions which the majority of the time are not control susceptible.
Le présent travail a pour objectif d’étudier le controle judiciaire des actes administratifs pratiqués sur la base de concepts jurdiques indeterminés. Dans un premier temps ce travail va chercher à developper les concepts fondamentaux de l’activité admisitrative, tel que l’acte administratif et ses élements, et definir le véritable sens des actes liés et déscriptifs, éclaircissements importants pour se pencher sur le controle judiciaire des actes administratifs. Dans um deuxième temps, sur la base de l’étude du droit étranger en particulier (le droit alemand, le droit espagnol, et le droit portugais) et sur le droit brésilien, ce travail va présenter des arguments en défense de l’inclusion des ces concepts dans le champs de la relation, autant que dans celui de la déscription. Les príncipes jurídico-administratifs serviront de base pour le développement du sujet, soulignant les príncipes de la légalité, raison, proportion et moralité. Ensuite, ce travail va s’attacher à démontrer les pouvoirs, et les limites du pouvoir judicaire qui réalise le controle de l’acte administratif, en présentant les techniques legislatives utilisées pour rendre la justice, tel que l’utilisation de concepts vagues, concepts juridiques indeterminés et clauses genérales. Enfin il suivera une analise du controle judiciaire des actes administratifs pratiqués sur la base des concepts juridiques indeterminés, en différenciant l’acte déscriptif du concept juridique indeterminé. Dans ce sens, et en conclusion, les actes indéterminés apportent une interprétation qui, une fois adaptée au cas concret est passible de controle par le pouvoir judiciare de par le fait que le flou de la norme ne lui retire pas son pouvoir de lien, différemment de ce qui se déroule avec les actes déscriptifs qui dans la majorité des cas ne sont pas passibles de controle.
Le présent travail a pour objectif d’étudier le controle judiciaire des actes administratifs pratiqués sur la base de concepts jurdiques indeterminés. Dans un premier temps ce travail va chercher à developper les concepts fondamentaux de l’activité admisitrative, tel que l’acte administratif et ses élements, et definir le véritable sens des actes liés et déscriptifs, éclaircissements importants pour se pencher sur le controle judiciaire des actes administratifs. Dans um deuxième temps, sur la base de l’étude du droit étranger en particulier (le droit alemand, le droit espagnol, et le droit portugais) et sur le droit brésilien, ce travail va présenter des arguments en défense de l’inclusion des ces concepts dans le champs de la relation, autant que dans celui de la déscription. Les príncipes jurídico-administratifs serviront de base pour le développement du sujet, soulignant les príncipes de la légalité, raison, proportion et moralité. Ensuite, ce travail va s’attacher à démontrer les pouvoirs, et les limites du pouvoir judicaire qui réalise le controle de l’acte administratif, en présentant les techniques legislatives utilisées pour rendre la justice, tel que l’utilisation de concepts vagues, concepts juridiques indeterminés et clauses genérales. Enfin il suivera une analise du controle judiciaire des actes administratifs pratiqués sur la base des concepts juridiques indeterminés, en différenciant l’acte déscriptif du concept juridique indeterminé. Dans ce sens, et en conclusion, les actes indéterminés apportent une interprétation qui, une fois adaptée au cas concret est passible de controle par le pouvoir judiciare de par le fait que le flou de la norme ne lui retire pas son pouvoir de lien, différemment de ce qui se déroule avec les actes déscriptifs qui dans la majorité des cas ne sont pas passibles de controle.
Descrição
Palavras-chave
Indeterminate legal concepts. , Discretionary. , Judicial control. , Administrative actions. , concepts juridiques indeterminés , déscriptifs , controle judiciaire , acte administratif , Conceitos jurídicos indeterminados. , Discricionariedade. , Controle judicial. , Ato administrativo.
Citação
SILVA, Thais Prata da. Controle judicial do ato administrativo praticado com base em dispositivo legal contendo conceito jurídico indeterminado. 2008. 259 f. Dissertação (Mestrado em Direito Processual) - Programa de Pós-Graduação em Direito Processual, Universidade Federal do Espírito Santo, Vitória, 2008.